Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° 266 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 décembre 2014· sort le 12 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement procède à une minoration de 138 360 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles », conformément au souhait exprimé par votre commission des finances et celle du Sénat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.