Amendement n° 254 Adopté

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :   1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 944 500 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : 1 891 500 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 11 « Stratégie et prospective », titre 6, catégorie 64 ; 3 000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 13 « Ordre de la Légion d'honneur », titre 6, catégorie 64 ; 50 000 € sur le programme « Protection des droits et libertés », action 09 « Défenseur des droits », titre 6, catégorie 64 ; 2)    Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 228 500 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : 1 228 500 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 01 « Coordination du travail gouvernemental », titre 6, catégorie 64 ; 3)    Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, il est procédé à une minoration des crédits de 1 517 143 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante : - 710 646 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Coordination du travail gouvernemental » ; - 68 314 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Protection des droits et libertés » ; - 738 183 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ».