Amendement n° 208 Adopté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° L’article L. 741‑16 est ainsi modifié : « a) Au deuxième alinéa du I, les mots : « , aux travaux forestiers » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux 1°, 3°, à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, et 4° de l’article L. 722‑1 du présent code » ; « b) Le III est abrogé ; « 2° À la seconde phrase du second alinéa du II de l’article L. 741‑16‑1, les mots : « ou salariales » sont supprimés. « II. – Le présent article s’applique aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1 er janvier 2015. ».

Le présent amendement propose de rétablir le texte de l’article 47 voté par l’Assemblée nationale en première lecture.