ipolitiki

Amendement n° 205 Sans sort

Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 décembre 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – Substituer au montant : « 183 051 813 328 € » le montant : « 183 308 963 328 € ». II. – En conséquence, substituer au montant : « 182 909 496 102 € » le montant : « 183 166 646 102 € ».

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.

Cosignataires

Valérie Rabault

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.