Amendement n° 156 Sans sort

À l’alinéa 42, substituer à la référence : « 1° » les mots : « deuxième alinéa ».

Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture sous réserve de le compléter par les modifications suivantes : – l’augmentation du plafond applicable à la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) de 28 millions d’euros à 30 millions d’euros, telle qu’adoptée en première lecture par le Sénat à l’initiative de la commission de la Culture. À ce titre, la Rapporteure générale souligne que ce plafond a également été augmenté, à l’initiative du Gouvernement de 28 millions d’euros à 29 millions d’euros pour l’année 2014 en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 ; – une modification rédactionnelle adoptée par le Sénat en première lecture à l’initiative de la commission des Finances.