Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° 151 Adopté
Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 décembre 2014· sort le 12 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 37
Dispositif
Au premier alinéa du IV de l’alinéa 37, substituer aux mots :
« dans les territoires d’outre-mer »
les mots :
« en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.