Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° 145 Retiré
Mme Valérie Rabault SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 décembre 2014· sort le 12 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de rétablir les AE et CP pour l’organisation de la conférence COP21 à Paris en 2015.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.