Amendement n° 115 Retiré

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 91 000 » le nombre : « 51 000 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15. III. – En conséquence, rétablir l’alinéa 20 dans la rédaction suivante : « O. – À la vingt-neuvième ligne de la dernière colonne, le montant : « 297 000 » est remplacé par le montant : « 282 000 » ; ». IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 21, substituer au nombre : « 650 000 » le nombre : « 506 117 ». V. – En conséquence, à l’alinéa 42, substituer à la référence : « 1° » les mots : « deuxième alinéa ». VI. – En conséquence, rétablir l’alinéa 63 dans la rédaction suivante : « 2° À la fin du VI, le taux : « 1,8 pour mille » est remplacé par le taux : « 0,9 pour mille » ; ». VII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 64, substituer à l’année : « 2015 » l’année : « 2016 ». VII. – En conséquence, substituer aux alinéas 66 et 67 l'alinéa suivant : « VII.– le N  bis s’applique à compter du 1 er  janvier 2015 ». ».

Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture sous réserve de le compléter par les modifications suivantes : – l’augmentation du plafond applicable à la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) de 28 millions d’euros à 30 millions d’euros, telle qu’adoptée en première lecture par le Sénat à l’initiative de la commission de la Culture. À ce titre, la Rapporteure générale souligne que ce plafond a également été augmenté, à l’initiative du Gouvernement de 28 millions d’euros à 29 millions d’euros pour l’année 2014 en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 ; – une modification rédactionnelle adoptée par le Sénat en première lecture à l’initiative de la commission des Finances.