Justice : répression de la négation des génocides · répression négation génocides et crimes contre l'humanité
Amendement n° 8 Sans sort
Mme Marie-Anne Chapdelaine SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 novembre 2015· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’inversion de la charge de la preuve, fondée sur une présomption de mauvaise foi, d’hostilité ou de haine, met à la charge des non-spécialistes une preuve contraire pratiquement impossible.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.