Justice : répression de la négation des génocides · répression négation génocides et crimes contre l'humanité
Amendement n° 7 Sans sort
Mme Marie-Anne Chapdelaine SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 novembre 2015· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La définition proposée du révisionnisme d’un crime de génocide, à la fois complexe et insuffisante, aboutit à créer un délit d’opinion ou d’ignorance qui remet en cause gravement le principe de la liberté d’expression garanti par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.