Justice : répression de la négation des génocides · répression négation génocides et crimes contre l'humanité
Amendement n° 3 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence. Il s’agit de tenir compte de la réécriture de l’article 1 er de la proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.