Amendement n° 376 Rejeté

Supprimer cet article.

Cet article prévoit la destruction d’un dispositif qui apporte apporte satisfaction depuis 80 ans à des milliers d’entreprises et des milliers de salariés du BTP Depuis le Front populaire, les caisses de congés du BTP assurent la portabilité du droit à congés des salariés du BTP qui au gré des chantiers changent d’entreprises. Ainsi 1 500 00 salariés ont l’assurance de pouvoir prendre des congés acquis dans une précédente entreprise. Les 215.000 entreprises de ce secteur mutualisent à cette fin et financent partiellement une prime de vacances de 30 % et des jours supplémentaires d’ancienneté. L’article tel qu’il est prévu renchérirait mécaniquement le coût des congés du fait de la rupture de mutualisation et contribuerait à complexifier la charge administrative des entreprises de ce secteur. Il est encore plus surprenant de constater que la mise en place d’un tel dispositif ne pourrait profiter qu’une fois à la sécurité sociale, juste la première fois de sa mise en œuvre. Alors que le secteur de la construction souffre actuellement, il convient de ne pas lui porter un coup supplémentaire.