Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° II-846 Sans sort
M. Jacques Moignard RRDPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2014· Retirésous-amendement à l'amendement n° 749
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A l'alinéa 2, substituer aux mot :
« élevé du parc de logements »
les mots :
« du parc de logements supérieur à la moyenne nationale ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rectifier une erreur rédactionnelle de l’amendement 749.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.