Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° II-834 Sans sort
M. Jacques Alain Bénisti LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 novembre 2014· Retirésous-amendement à l'amendement n° 110
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Substituer aux mots :
« leurs trois premiers jours »
les mots :
« leur premier jour ».
Exposé sommaire
Amendement de repli qui vise à réinstaurer un jour de carence en cas de congé maladie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.