Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° II-484 Rejeté
M. Claude Goasguen LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 novembre 2014· sort le 6 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Ne sont budgétées dans le programme 183, au titre de l’AME, que les dépenses liées aux soins urgents, soit 40 M€ auxquels s’ajoutent les 10 M€ dédiés au FIVA.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.