Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° II-483 Rejeté
M. Claude Goasguen LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 novembre 2014· sort le 6 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
La ligne de crédits de l’AME est supprimée. Ne reste dans le programme 183 que les crédits alloués au FIVA.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.