Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° II-394 Retiré
Mme Maina Sage UDIet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2014· sort le 4 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L’amendement prévoit pour maintenir la D.G.A. 2015 au même niveau que celle versée en 2014, de la réajuster à la hausse.
Cette hausse de la contribution de l’Etat implique un transfert des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de 3 200 000 euros de l’action n°1 « Soutien aux entreprises » du Programme « Emploi outre-mer » vers l’action n° 6 « Collectivités territoriales » du Programme « Conditions de vie Outre-mer ».
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.