Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° II-342 Sans sort
M. Xavier Breton LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 octobre 2014· Irrecevablesous-amendement à l'amendement n° 221
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« dans le cadre d’un projet éducatif territorial prévu à l’article L. 551‑1 du code de l’éducation ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Amendement de repli. Il est injuste d’exclure de l’aide les communes qui n’ont pas les moyens de déposer un PEDT mais proposent néanmoins des activités périscolaires.
Le premier Ministre a bien dit dans son discours de mardi 28 octobre au Sénat que « le fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires sera donc maintenu à son niveau actuel. »
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.