Amendement n° II-325 (Rect) (rect. 1) Rejeté

I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « prioritairement en faveur des travailleurs handicapés ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « La contribution mentionnée à l’alinéa précédent est réalisée dans le périmètre de concours stabilisé en valeur. ».

L’article 62 prévoit la ponction de 29M€ sur le fonds de l’Agefiph – Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées – pour les reverser à l’Agence de services et de paiement (ASP). Cette dernière doit les consacrer à des contrats aidés. Or, l’exposé des motifs précise que les travailleurs handicapés ne représentent que 9,2 % des bénéficiaires de l’ensemble des contrats aidés. L’objectif du présent amendement est de s’assurer que le montant en question soit bien utilisé au bénéfice des personnes handicapées.