Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° II-235 Sans sort
M. Roger-Gérard Schwartzenberg RRDPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 octobre 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
L'article 55 est ainsi modifié :
Le troisième alinéa est supprimé.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à répondre à la demande forte qui a été exprimée par les parlementaires de tous les bancs et les élus locaux tendant à ce que le soutien apporté par l’Etat aux communes qui font des efforts pour la mise en œuvre d’accueils périscolaires de qualité soit pérennisé et contribue ainsi au plein succès de la réforme des rythmes éducatifs.
Il vise ainsi à proroger le FARRS pour l'année scolaire 2015-2016.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.