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Amendement n° II-210 Retiré

M. François Rochebloine UDIet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2014· sort le 30 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

La rente mutualiste est aujourd’hui plafonnée à 125 points d’indice. Le présent amendement propose de majorer d’un point la rente mutualiste en la portant à 126 points d’indice. En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, il est proposé une diminution des crédits de l’action 167‑01 « Journée défense et citoyenneté » qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits seraient transférés vers l’action 169‑01 « administration de la dette viagère » Il est également proposé que cette disposition soit reconduite chaque année jusqu’à l’année 2018, afin que la rente mutualiste soit portée à 130 points d’indice.

Cosignataires

Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.