Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° I-782 Rejeté
M. Nicolas Sansu GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2014· sort le 20 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article visant à opérer un prélèvement annuel de 175 millions d’euros sur le fonds de roulement des agences de l’eau au profit du budget général de l’État et ce, sur la période 2015‑2017. Cette mesure menace la pérennité des programmes d’investissements prévus.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.