Amendement n° I-592 Sans sort

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité d’étendre l’aide à l’acquisition des véhicules propres, aux véhicules deux roues correspondant à la nouvelle définition des véhicules propres précisée dans la loi n°         du         de transition énergétique pour la croissance verte.

Alors que la lutte contre la pollution liée à la circulation s’intensifie chaque jour, les 2 roues, moyen de transport largement surreprésenté dans les grandes villes, ne font l’objet d’aucune mesure spécifique. Pour diminuer l’ensemble des émissions polluantes de ces véhicules, il importe donc d’inciter au renouvellement du parc existant de 2 roues en créant un bonus pour l’achat de 2 roues propres, c’est-à-dire répondant à la nouvelle définition des véhicules propres précisée dans la loi de transition énergétique pour une croissance verte.