Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° I-449 Non soutenu
Mme Marie-Christine Dalloz LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 octobre 2014· sort le 21 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit une augmentation de la redevance audiovisuelle qui atteindra 136 euros l'an prochain contre 133 euros en 2014, soit une revalorisation de 3 euros. Cette revalorisation est bien supérieure à l' indexation sur l'inflation. L'accroissement aurait dû être de seulement 1 euros.
Encore une mesure qui va à l'encontre du pouvoir d'achat des ménages français.
Cet amendement a pour objet de supprimer cette disposition.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.