Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 · PLFRSS pour 2014
Amendement n° 39 Adopté
M. Gérard Bapt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juillet 2014· sort le 21 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 sexies · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« présente loi »
les mots :
« loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 »
le mot :
« précitée ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« la loi n° du précitée »
les mots :
« cette même loi ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.