Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 · PLFRSS pour 2014
Amendement n° 24 Adopté
M. Gérard Bapt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 juillet 2014· sort le 21 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 quater · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la liste susmentionnée »
les mots :
« cette liste ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.