Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 · PLFRSS pour 2014
Amendement n° 20 Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juillet 2014· sort le 21 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le gel des prestations sociales va à l’encontre de la protection du pouvoir d’achat et de l’exigence de cohésion sociale. Cet amendement vise par conséquent à supprimer cette mesure.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.