Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 · PLFRSS pour 2014
Amendement n° 87 Adopté
M. Gérard Bapt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 juin 2014· sort le 2 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE A · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« responsabilité »,
insérer les mots :
« et de solidarité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.