Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 · PLFRSS pour 2014
Amendement n° 86 Adopté
M. Gérard Bapt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 juin 2014· sort le 2 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE A · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« les lois financières »
les mots :
« la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.