Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 · PLFRSS pour 2014
Amendement n° 79 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 50
Dispositif
À l’alinéa 50, substituer au mot :
« janvier »
le mot :
« juillet ».
Exposé sommaire
Afin d’aboutir à un meilleur réglage des réductions d’impôts entre celles prévues pour les ménages et celles prévues pour les entreprises, et ce dès 2015, il est proposé de les décaler du 1 er janvier 2015 au 1 er juillet 2015. Cet amendement permet d’économiser deux milliards d’euros en faveur du pouvoir d’achat des ménages et de l’emploi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.