Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 · PLFRSS pour 2014
Amendement n° 123 Adopté
M. Gérard Bapt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 juin 2014· sort le 2 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
À l’alinéa 40, substituer à la première occurrence du mot :
« à »
les mots :
« , a) et c) du 10° et ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.