Amendement n° 6 Adopté
M. Fabrice Verdier SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 mai 2014· sort le 26 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer à la première occurrence des mots :
« à l’avant-dernier »
les mots :
« au quatrième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les alinéas 23 à 25 du même article, qui modifient l’article L. 635-1 du code de la sécurité sociale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.