Amendement n° 4 Adopté
M. Fabrice Verdier SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 mai 2014· sort le 26 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 20 AB · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« premier »
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant à rectifier une erreur de référence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.