Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet · lutte contre apologie terrorisme sur internet
Amendement n° 8 Tombé
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 juin 2014· sort le 12 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Il est complété par »
les mots :
« Après le septième alinéa, sont insérés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (déplacement des nouvelles dispositions au sein du 7 du I de l’article 6 de la loi de 2004 sur la confiance dans l’économique numérique).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.