Amendement n° 22 Adopté

Supprimer cet article.

L’article premier propose d’élargir le dispositif de vigilance qui, repose à titre exceptionnel sur les fournisseurs d’accès à internet et aux hébergeurs de sites (1°), aux actes de terrorisme les plus graves, y compris les actes de préparation et leur financement direct ou par conseil. Cet objectif n’est pas critiqué. En revanche, la méthode qui fait appel à la constitution de listes listes « noires » de sites internet par le ministère de l’intérieur, reste encore incertaine et peu convaincante. On notera que de telles listes, prévues par le législateur de 2011 pour lutter contre la pédopornographies n’ont pas encore pu être mises en place et que des doutes sérieux subsistent quant leur faisabilité tant technique que financière. Ce type de méthode peine à satisfaire les besoins de simplicité et de précision d’une information concernant des sites portés par internet, en constante mutation.