Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet · lutte contre apologie terrorisme sur internet
Amendement n° 16 Tombé
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 juin 2014· sort le 12 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la référence :
« 706‑25‑2 »,
insérer les mots :
« du code de procédure pénale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.