Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet · lutte contre apologie terrorisme sur internet
Amendement n° 15 Tombé
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 juin 2014· sort le 12 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le nombre :
« 4 »
insérer les mots :
« du chapitre II ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.