Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet · lutte contre apologie terrorisme sur internet
Amendement n° 14 Tombé
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 juin 2014· sort le 12 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer à la référence :
« 421‑2‑4 »
la référence :
« 421‑2‑5 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 7.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.