Economie : modulation des contributions des entreprises · modulation contributions entreprises
Amendement n° 5 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence : en l’état du texte, l’alinéa 14 est redondant avec les alinéas 15 et 16.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.