Economie : modulation des contributions des entreprises · modulation contributions entreprises
Amendement n° 22 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 22 mai 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Vu le caractère mixte du mandat de négociation confié par la France à la Commission européenne, »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.