Economie : modulation des contributions des entreprises · modulation contributions entreprises
Amendement n° 19 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Supprimer brutalement le dispositif de réduction générale des cotisations patronales jusqu’à 1.6 SMIC fragiliserait les entreprises et risquerait de remettre en cause l’objectif de baisse du chômage. Le Pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le Président de la République le 14 janvier dernier prévoit au contraire une amplification de la baisse du coût du travail afin de répondre à un double objectif : favoriser la création d’emploi et améliorer la compétitivité de notre économie et sa capacité à exporter.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.