Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières · arrêts de travail et indemnités journalières
Amendement n° 25 Tombé
M. Gérard Sebaoun SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 avril 2014· sort le 17 avril 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article reprend un amendement déposé lors du PLFSS 2014 qui avait déjà été rejeté par la majorité.
Faciliter le retour à l’emploi des assurés en arrêt de travail de longue durée doit évidemment être un objectif partagé par tous les acteurs du système (caisses, médecins traitants et médecin du travail).
Néanmoins, abaisser le seuil de déclenchement de la procédure d’aménagement du retour à l’emploi n’est toutefois pas nécessairement le meilleur moyen d’améliorer l’action des caisses en la matière. Le seuil de deux mois n’est pas adapté pour toutes les pathologies.
Pour toutes ces raisons cet amendement propose de supprimer l’article 6.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.