Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières · arrêts de travail et indemnités journalières
Amendement n° 11 Tombé
Mme Bérengère Poletti LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 avril 2014· sort le 17 avril 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« assurés »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« ne remplissant pas les conditions mentionnées à l’article L. 313‑1 du code de la sécurité sociale. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.