Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux · Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Amendement n° 46 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Dino Cinieri, Marianne Dubois, Sauveur Gandolfi-Scheit, Thierry Lazaro, Véronique Louwagie, Alain Marc, Alain Marty, Bernard Reynès, Éric Straumann
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.