Société : droits des patients en fin de vie · Renforcement des droits des patients en fin de vie
Amendement n° 6 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement ayant annoncé un projet de loi relatif à la fin de vie, suite à la remise du rapport de la Mission Sicard, la présente proposition de loi ne semble pas opportune.
Cosignataires
Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.