Société : droits des patients en fin de vie · Renforcement des droits des patients en fin de vie
Amendement n° 3 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« inscrits dans le »
les mots :
« inscrites dans son ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.