Société : droits des patients en fin de vie · Renforcement des droits des patients en fin de vie
Amendement n° 1 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot :
« à »
les mots :
« au dernier alinéa de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.