Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées · Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Amendement n° 6 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette proposition de loi de portée générale ne pourra être appliquée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.