Collectivités territoriales : grands passages et procédure d'évacuation forcée · encadrement des grands passages et évacuation forcée
Amendement n° 5 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 9 de la proposition de loi consiste en un gage sur les tabacs qui n’a plus lieu d’être.
En conséquence, l’article 9 doit être supprimé.
Cosignataires
Sébastien Denaja, Elisabeth Pochon, Dominique Raimbourg, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.