« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Amendement n° 25 Rejeté
M. Marc Le FurLES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 mars 2013· sort le 28 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen a découpé le territoire national en 8 circonscriptions.
Le droit européen laisse par ailleurs les États membres libres de déterminer leurs circonscriptions électorales.
Le Parlement européen lui-même a recommandé la création de circonscriptions dans tous les États membres dont la population est supérieure à 20 millions d’habitants.
Cet amendement se propose donc de maintenir le système actuel de 8 circonscriptions qui permet d’assurer une meilleure identification des élus européens au niveau local ainsi qu’un ancrage réel dans les territoires.